Conditions générales de vente
Art. 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Domaine du Bois Gentil et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
ART. 2 - COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, veuillez nous contacter:
- par courrier : Domaine du Bois Gentil - Mas des 2 Pierres - Quartier des Lombards - 13520 Les Baux de Provence (France)
- par e-mail : contact@domaineduboisgentil.fr
- par téléphone au (33) 04 90 54 33 31
Les commandes transmises par Internet font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Art. 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Art. 4 - PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par fax ou par téléphone.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre de Domaine du Bois Gentil et envoyé à cette adresse : Domaine du Bois Gentil, Mas des 2 Pierres, Quartier des Lombards,13520 Les Baux de Provence (France). Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
Art. 5 - LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de Domaine du Bois Gentil ne pourra être engagée.
Les frais de port en France métropolitaine sont de 10 euros par commande. Ils sont gratuits pour toute commande au delà de 100 euros. Des frais de port différents seront appliqués pour les commandes hors France métropolitaine, selon les tarifs postaux en vigueur.
Art. 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si les articles commandés ne conviennent pas, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de leur réception pour nous les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les produits endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 15 jours pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé. Dans ces conditions, les frais de transport vous seront remboursés. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
Art. 7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les articles vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Domaine du Bois Gentil décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
Art. 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Domaine du Bois Gentil traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Art. 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.
